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RBQ#: 5833-7510-01

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Conditions générales

Tradition. Innovation. Performance.

  1. Objet
    Les présentes conditions générales (« Conditions ») expliquent les droits, responsabilités et obligations entre Holland Construction (« nous », « notre », « la Société ») et le client (« vous », « le Client ») pour tout projet ou service de construction, rénovation, entretien ou autre travaux dont vous pourriez faire la demande. En acceptant une soumission ou un contrat, vous acceptez ces Conditions.

  2. Devis, portée des travaux et acceptation
  • Tout devis, soumission ou proposition que nous fournissons décrit le périmètre, les matériaux, la main-d’œuvre, le calendrier estimatif et le prix.
  • Ce devis est soumis à révision si, en cours de travaux, des imprévus surviennent (ex. conditions du chantier différentes, modifications demandées, etc.).
  • Aucun travail ne sera exécuté avant que vous n’ayez accepté la soumission (par écrit ou autre accord formel) et, le cas échéant, versé tout acompte requis.
  1. Paiement, acomptes et retenue
  • Le paiement est dû selon le calendrier indiqué dans la soumission ou le contrat — typiquement des acomptes, des paiements progressifs ou un paiement à la fin des travaux.
  • Nous nous réservons le droit de retenir un certain pourcentage (retenue) jusqu’à l’achèvement complet du projet, afin d’assurer la conformité et la qualité des travaux. Cela protège contre les défauts éventuels ou travaux incomplets. Atwal Construction+2Wikipedia+2
  • Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires ou la suspension des travaux, si indiqué dans le contrat.
  1. Modifications / Travaux supplémentaires
  • Si vous demandez des modifications ou des travaux supplémentaires après acceptation du devis initial, ceux-ci doivent faire l’objet d’un avenant écrit.
  • Le coût, le calendrier et les modalités de paiement pour ces changements seront définis dans l’avenant avant le début des travaux supplémentaires. Atwal Construction+1
  1. Exécution des travaux, normes et responsabilité
  • Nous nous engageons à réaliser les travaux conformément aux règles de l’art, aux normes applicables (code du bâtiment, normes de sécurité, etc.) et à employer des matériaux appropriés. Wikipedia+1
  • Vous vous engagez à fournir un accès raisonnable à la propriété, un environnement conforme et à indiquer tout élément pouvant affecter l’exécution des travaux (ex. conditions du sol, contraintes d’accès, etc.).
  • En cas de découvertes imprévues — sol instable, problèmes structurels non repérés, conditions cachées — nous vous en informerons rapidement et proposerons une adaptation du devis si nécessaire avant de poursuivre. ORNL Contracts+1
  1. Garantie, défauts et corrections
  • Nous garantissons la qualité des travaux réalisés. Si des défauts de construction ou d’exécution sont constatés dans un délai raisonnable après l’achèvement, nous nous engageons, selon la nature du défaut, à corriger ou réparer sans frais supplémentaires pour le Client. ContractsCounsel+1
  • Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par un mauvais usage, un entretien négligé, des modifications ultérieures ou des événements externes imprévus.
  1. Assurances et responsabilité
  • Nous maintiendrons les assurances requises (responsabilité civile, couvre les sous-traitants si applicable) pour couvrir les risques liés aux travaux, selon les exigences légales. MSSS+1
  • Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux sommes versées dans le cadre du contrat; nous ne serons pas responsables des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices imprévus.
  1. Propriété intellectuelle
  • Tout contenu, image, plan, devis, texte ou document produit par Holland Construction demeure notre propriété, sauf accord contraire explicite. Leur reproduction ou utilisation sans notre consentement est interdite. Avenir Construction+1
  1. Annulation / Résiliation
  • Vous pouvez annuler le projet avant le début des travaux, sous réserve de notre accord, et selon les modalités convenues.
  • Si vous annulez après le début des travaux, des frais proportionnels aux travaux effectués peuvent s’appliquer.
  • Nous pouvons, de notre côté, suspendre ou résilier les travaux en cas de non-paiement, de conditions insalubres ou dangereuses, ou d’un manquement grave de votre part à vos obligations.
  1. Modifications des Conditions
  • Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.
  • En continuant d’utiliser nos services après publicité des modifications, vous acceptez d’être lié par ces nouvelles Conditions. APCHQ+1
  1. Droit applicable et litiges
  • Les présentes Conditions, ainsi que tout contrat ou soumission y référant, sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec.
  • En cas de différend, les parties s’engagent d’abord à tenter une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (ou autre selon contrat) seront seuls compétents.